Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lauryarwave.myportfolio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Jennifer Lemel– 95810 Berville - jlzphotographie@gmail.com
Créateur : Jennifer Lemel propulsé par Adobe Portfolio
Responsable publication : Jennifer Lemel
Hébergeur : Adobe - Siège social : 354 Park Avenue San Jose, CA 95110-2704 Tel. : 408-536-6000.
Créateur : Jennifer Lemel propulsé par Adobe Portfolio
Responsable publication : Jennifer Lemel
Hébergeur : Adobe - Siège social : 354 Park Avenue San Jose, CA 95110-2704 Tel. : 408-536-6000.
Crédits :
Photographe : Jennifer Lemel
Nom commercial : Jennifer L.Z Photographie
SIRET : 948.700.521.00016
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site jenniferlzphotographie.myportfolio.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site jenniferlzphotographie.myportfolio.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site jenniferlzphotographie.myportfolio.com est mis à jour régulièrement par Jennifer Lemel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Jennifer Lemel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les images.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jennifer Lemel.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Description des services fournis.
Le site jenniferlzphotographie.myportfolio.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Jennifer Lemel s’efforce de fournir sur le site jenniferlzphotographie.myportfolio.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site jenniferlzphotographie.myportfolio.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site jenniferlzphotographie.myportfolio.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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6. Limitations de responsabilité.
Jennifer Lemel ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site jenniferlzphotographie.myportfolio.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Jennifer Lemel ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site jenniferlzphotographie.myportfolio.com .
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site jenniferlzphotographie.myportfolio.com, Jennifer Lemel ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site jenniferlzphotographie.myportfolio.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site jenniferlzphotographie.myportfolio.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).